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Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée
Objectif : Lutter contre l’exode des jeunes des régions ressources éloignées et influencer la migration, vers de telles régions, de jeunes diplômés.
Instauration et modifications 2006, existait sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable depuis 2003
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires 22 150 particuliers en 2022
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur les impôts, articles 776.1.5.0.17 et 776.1.5.0.18
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | 55,8 | 55,6 | 53,5 | 52,1 | 48,0 | 48,0 | 48,0 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
Un particulier nouvellement diplômé qui s’établit dans une région ressource éloignée pour y occuper un emploi relié à son domaine de spécialisation peut bénéficier, sous réserve du respect de certaines conditions, d’un crédit d’impôt non remboursable lui permettant de réduire son impôt à payer d’un montant pouvant atteindre 3 000 $ par année – jusqu’à concurrence d’un montant cumulatif de 8 000 $ –, et ce, tant qu’il résidera d’une façon continue dans une région ressource éloignée et y occupera un emploi relié à son domaine de spécialisation.
Pour les particuliers ayant commencé à occuper un emploi relié à leur domaine de spécialisation après le 20 mars 2012, le montant cumulatif de 8 000 $ passe à 10 000 $ s’ils sont titulaires d’un diplôme de niveau postsecondaire.
Pour l’application de ce crédit d’impôt, les régions administratives du Bas‑Saint‑Laurent, du Saguenay–Lac‑Saint‑Jean, de l’Abitibi‑Témiscamingue, de la Côte‑Nord, du Nord‑du‑Québec, de la Gaspésie–Îles‑de‑la‑Madeleine, les MRC d’Antoine Labelle, de la Vallée‑de‑la‑Gatineau, de Pontiac et de Mékinac et l’agglomération de La Tuque constituent les régions ressources éloignées.