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Crédits d’impôt reliés aux soins médicaux non dispensés dans la région de résidence
Objectif : Accorder un allègement fiscal aux contribuables devant supporter certaines dépenses pour obtenir des soins médicaux spécialisés qui sont disponibles seulement dans de grands centres urbains.
Instauration et modifications 1989, 1992, 2016 et 2020
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires 15 000 particuliers en 2022
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur les impôts, articles 752.0.13.1 et 752.0.13.1.1
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | 4,1 | 4,1 | 4,0 | 4,2 | 4,5 | 4,7 | 5,0 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
Un particulier a droit à un crédit d’impôt non remboursable égal à 20 % des frais de déplacement et de logement ou des frais de déménagement qu’il paie afin que lui‑même ou une personne à sa charge puisse obtenir au Québec des soins médicaux qui ne sont pas disponibles à moins de 200 kilomètres du lieu de sa résidence.