Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière

Depuis 2012, le régime d’imposition accorde aux travailleurs âgés un crédit d’impôt qui vise à réduire l’impôt qu’ils auraient eu à payer sur une partie de leur revenu de travail admissible qui excède une première tranche de 5 000 $ (7 500 $ en 2025).

De façon sommaire, le revenu de travail admissible d’un particulier pour une année s’entend des rémunérations incluses dans le calcul de son revenu pour l’année provenant de toute charge ou de tout emploi, de l’excédent de son revenu pour l’année provenant de toute entreprise qu’il exploite seul ou comme associé y participant activement sur ses pertes pour l’année provenant de telles entreprises ainsi que des subventions qui lui ont été accordées dans l’année pour entreprendre une recherche ou un travail semblable.

L’âge d’admissibilité au crédit d’impôt est de 60 ans depuis 2019 et sera haussé à 65 ans à compter de 2025. De plus, le plafond de revenu de travail admissible excédant une première tranche de 5 000 $ varie en fonction de l’âge du travailleur. À compter de 2025, le montant du plafond de revenu de travail admissible excédant une première tranche sera de 7 500 $, puis indexé dès 2026.

Pour tout travailleur âgé d’au moins 66 ans à la fin d’une année antérieure à 2025, le crédit d’impôt est calculé en fonction d’un taux de 14 % (15 % jusqu’en 2022) qui est appliqué sur un montant égal au moindre des montants suivants :

• l’excédent, sur 5 000 $, du revenu de travail admissible du travailleur pour l’année attribuable à une période de l’année où le travailleur est âgé de 65 ans ou plus;
• le plafond de revenu de travail admissible excédentaire du travailleur pour l’année.

Dans le cas où un travailleur n’a pas été âgé d’au moins 65 ans pendant toute une année antérieure à 2025, les modalités de calcul du crédit d’impôt tiennent compte du fait que le plafond de revenu de travail admissible excédentaire d’un travailleur varie en fonction de son âge.

À compter de 2025, pour tout travailleur âgé de 65 ans ou plus le 31 décembre d’une année donnée, le crédit d’impôt est calculé au taux de 14 % et sera appliqué sur un montant égal au moindre des montants suivants :

• l’excédent, sur 7 500 $ (indexé dès 2026), du revenu de travail admissible du travailleur;
• le plafond de 12 500 $ (indexé dès 2026) de revenu de travail admissible excédentaire du travailleur pour l’année.

Le tableau ci‑dessous présente la modulation du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience en fonction de l’âge pour les années 2019 et suivantes.

TABLEAU C.42 : Montant maximal de revenu de travail admissible excédant une première tranche de 5 000 $ (7 500 $ en 2025)
(en dollars)

De plus, afin qu’il s’adresse avant tout aux personnes pour lesquelles un tel incitatif peut influencer la décision de demeurer ou de retourner sur le marché du travail, le crédit d’impôt est, pour toute année postérieure à 2015, réductible en fonction du revenu de travail. Cette réduction s’effectue selon un taux de 5 % pour chaque dollar de revenu de travail admissible qui excède le seuil de réduction applicable pour l’année (34 610 $ en 2019, 35 205 $ en 2020, 35 650 $ en 2021, 36 590 $ en 2022, 38 945 $ en 2023 et 40 925 $ en 2024).

Toutefois, dans le cas où un particulier a atteint l’âge de 65 ans avant la fin de l’année 2015 (particulier né avant le 1^er janvier 1951), le montant du crédit d’impôt dont il pourra bénéficier pour l’année d’imposition donnée ne pourra être inférieur au montant déterminé selon la formule suivante :

À compter de l’année d’imposition 2025 :

— le montant du seuil de réduction de 40 925 $ sera haussé à 56 500 $ (indexé dès 2026);

— la réduction s’effectuera en fonction du revenu net individuel, et ce, à un taux de 7 %;

— la règle d’antériorité applicable aux travailleurs nés avant le 1^er janvier 1951 sera abolie.