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Crédit d’impôt remboursable RénoVert
Objectif : Favoriser l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de protection de l’environnement − la plupart des travaux reconnus se voulant des mesures de décarbonisation du secteur résidentiel – et stimuler la croissance économique et la création d’emplois dans un secteur névralgique.
Instauration et modifications 2016, 2017 et 2018
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires 43 602 particuliers en 2019
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur les impôts, article 1029.8.171
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
La mesure ne s’applique pas lors de cette année.
Description
Le crédit d’impôt remboursable RénoVert est destiné aux particuliers qui, en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2019, font exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écoresponsable reconnus à l’égard d’une habitation construite avant 2016 dont ils sont propriétaires et qui constitue leur lieu principal de résidence ou un chalet habitable à l’année qu’ils occupent normalement.
D’une valeur maximale de 10 000 $ par habitation admissible, l’aide financière accordée par le crédit d’impôt RénoVert correspond à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles payées, après le 17 mars 2016 et avant le 1er janvier 2020, par un particulier pour faire exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écoresponsable reconnus à l’égard d’une habitation admissible.
Pour donner droit au crédit d’impôt, les travaux réalisés doivent avoir des retombées positives sur le plan énergétique ou environnemental et répondre à des normes reconnues en ce domaine.
De façon sommaire, les travaux de rénovation écoresponsable reconnus pour l’application de ce crédit d’impôt portent sur l’enveloppe de l’habitation (isolation, étanchéisation, remplacement ou ajout de portes et de fenêtres), les systèmes mécaniques de l’habitation (système de chauffage, de climatisation, de chauffe‑eau et de ventilation) ainsi que sur la qualité des eaux – sauf si l’habitation admissible n’est pas le lieu principal de résidence du particulier – et sur la qualité des sols, pour autant que ces travaux se rapportent à des parties existantes de l’habitation admissible du particulier et qu’ils soient réalisés dans le respect des législations et des réglementations municipales, provinciales ou fédérales et des politiques qui sont applicables selon le type d’intervention. Toutefois, pour les ententes conclues après le 31 mars 2017, les travaux de rénovation écoresponsable reconnus ne comprennent pas les travaux reconnus pour l’application du crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.