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Congé d’impôt pour les professeurs étrangers
Objectif : Faciliter le recrutement de professeurs étrangers dans les domaines des sciences et du génie, de la finance, de la santé ou des nouvelles technologies de l’information par les universités québécoises.
Instauration 2000
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Déduction
Bénéficiaires 514 particuliers en 2022
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur les impôts, article 737.22.0.7
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | 5,6 | 6,4 | 6,4 | 6,7 | 6,6 | 6,6 | 6,6 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
Un congé d’impôt est accordé aux professeurs étrangers à l’égard du salaire qu’ils gagnent pendant une période de cinq ans, relativement à leurs activités dans une université québécoise.
Ce congé d’impôt prend la forme d’une déduction dans le calcul du revenu imposable du particulier correspondant à 100 % de son salaire pour les deux premières années, à 75 % la troisième année, à 50 % la quatrième année et à 25 % la cinquième année.
Est un professeur étranger tout particulier qui ne résidait pas au Canada juste avant son embauche et qui est reconnu par le ministre responsable comme un titulaire d’un diplôme universitaire de troisième cycle dans le domaine des sciences et du génie, de la finance, de la santé ou des nouvelles technologies de l’information et des communications.