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Déduction de certaines dépenses reliées à un emploi
Objectif : Reconnaître le fait que certaines dépenses sont nécessaires afin de gagner un revenu d’emploi et faire en sorte que seul le gain économique réel d’un contribuable soit imposé.
Instauration et modification 1954 et 2020
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers
Type de mesure Déduction
Bénéficiaires 1 031 000 particuliers en 2022
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur les impôts, articles 59 à 79
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | 120,8 | 188,4 | 200,2 | 199,3 | 174,4 | 179,1 | 184,1 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
En règle générale, les dépenses engagées par les employés relativement à leur charge ou à leur emploi ne sont pas déductibles. Toutefois, certaines dépenses particulières qui se rapportent à une charge ou à un emploi peuvent être déduites dans le calcul du revenu en provenant, tels les frais de déplacement (transport, repas et logement), les fournitures consommées directement dans l’accomplissement des fonctions et les frais judiciaires versés pour percevoir un salaire dû.
Pour l’année d’imposition 2020, les travailleurs salariés pouvaient utiliser une méthode à taux fixe temporaire pour déduire les dépenses de bureau à domicile (2 $ par jour travaillé à domicile pour un maximum de 400 $). Pour les années d’imposition 2021 et 2022, la méthode à taux fixe temporaire avait été prolongée et le montant maximal de la déduction avait été porté à 500 $. Depuis 2023, les règles habituelles qui s’appliquaient avant la pandémie de COVID‑19 sont redevenues les seules applicables.