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Exonération des organismes de bienfaisance enregistrés et des organismes sans but lucratif
Objectif : Procurer un allègement fiscal aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes sans but lucratif en reconnaissance de leur rôle important dans la société.
Instauration 1972
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers et sur le revenu des sociétés
Types de mesure Exemption et exonération
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur les impôts, articles 985.23 et 996
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Le coût est indisponible en raison de données insuffisantes ou manquantes.
Description
Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif, constitués ou non en sociétés, sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
Il s’agit d’une mesure préférentielle qui s’explique par la nature des activités exercées par ces organismes.