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Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres
Objectif : Soutenir les éditeurs québécois afin de leur permettre de développer les marchés étrangers pour les ouvrages québécois, de produire de grands projets d’édition et d’exploiter le marché de la traduction.
Instauration et modification 2000 et 2023
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des sociétés
Type de mesure Crédit d’impôt
Bénéficiaires Près de 90 sociétés en 2021
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi sur les impôts, article 1029.8.36.0.0.14
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des sociétés | 9,1 | 6,9 | 6,1 | 8,9 | 9,8 | 11,2 | 11,5 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
Le crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres porte sur la dépense de main‑d’œuvre admissible d’une société, c’est‑à‑dire les traitements ou salaires, la rémunération et une partie des contreparties qu’elle a engagés dans la mesure où ils se rapportent à la préparation ou à l’impression d’un ouvrage admissible ou d’un groupe admissible d’ouvrages. La dépense de main‑d’œuvre attribuable à des frais de réimpression est également admissible au crédit d’impôt pour autant qu’elle soit engagée au plus tard 36 mois après la date à laquelle la première impression d’un tel ouvrage est complétée. En outre, le crédit d’impôt est applicable à la version numérique d’un ouvrage admissible ou d’un ouvrage faisant partie d’un groupe admissible d’ouvrages.
La dépense de main‑d’œuvre admissible d’une société est toutefois limitée à 65 % des frais préparatoires et des frais d’édition en version numérique. Elle était limitée à 50 % de ces frais dans le cas d’une demande de décision préalable, ou une demande de certificat si aucune demande de décision préalable n’a antérieurement été présentée relativement à cette production, présentée avant le 22 mars 2023. Elle est également limitée à 33 ⅓ % des frais d’impression et de réimpression de l’ouvrage admissible ou du groupe admissible d’ouvrages.
Ce crédit d’impôt est égal à 35 % de la dépense de main‑d’œuvre admissible à l’égard des frais préparatoires et des frais d’édition en version numérique d’un ouvrage ou d’un groupe admissible d’ouvrages et à 35 % de la dépense de main‑d’œuvre admissible à l’égard des frais d’impression et de réimpression d’un tel ouvrage ou groupe d’ouvrages. Dans ce dernier cas, le taux de crédit d’impôt était de 27 % pour une demande de décision préalable, ou une demande de certificat si aucune demande de décision préalable n’a antérieurement été présentée relativement à cette production, présentée avant le 22 mars 2023. Par ailleurs, le crédit d’impôt, à l’égard d’un ouvrage admissible, ou d’un ouvrage faisant partie d’un groupe admissible d’ouvrages, ne peut pas être supérieur à 437 500 $.
Pour être admissible, un ouvrage doit, notamment, être l’œuvre d’un auteur québécois ou de plusieurs auteurs lorsqu’au moins la moitié d’entre eux sont des auteurs québécois, et au moins 75 % des frais d’édition doivent être versés à des particuliers résidant au Québec.