Crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail

Objectif : Inciter les entreprises à accueillir des stagiaires et favoriser l’amélioration des qualifications professionnelles des jeunes.

Instauration et modifications 1994, 2014, 2015, 2018 et 2021

Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers et impôt sur le revenu des sociétés

Type de mesure  Crédit d’impôt

Bénéficiaires Près de 5 000 sociétés en 2021 et 383 particuliers en 2022

Harmonisation avec le fédéral Non

Référence juridique  Loi sur les impôts, articles 1029.8.33.6 et 1029.8.33.7

Coûts de la mesure

(en millions de dollars)

Les couts présentés dans ce graphique, sont également présentés dans le prochain tableau.

Tableau sommaire des coûts de la mesure

(en millions de dollars)

  Estimations Projections
  2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Régime des particuliers 1,0 0,5 0,7 0,5 0,5 0,5 0,5
Régime des sociétés 69,9 53,0 57,2 68,1 73,2 75,7 77,7
TOTAL 70,9 53,5 57,9 68,6 73,7 76,2 78,2
Note :

Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.

Description

Un contribuable admissible qui exploite une entreprise et qui reçoit un étudiant ou un apprenti dans le cadre d’un stage de formation admissible peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable calculé sur sa dépense admissible, laquelle est composée des salaires que verse le contribuable aux stagiaires qu’il accueille et des salaires qui sont versés à ses employés qui agissent comme superviseurs de stage. La dépense admissible est toutefois limitée en fonction de divers facteurs selon le stage et le stagiaire visés. Lorsque la dépense admissible est engagée après le 25 mars 2021 et avant le 1er mai 2022 et que le stage débute après le 25 mars 2021, les taux de base de ce crédit d’impôt sont de 30 % pour un contribuable qui est une société et de 15 % pour un contribuable qui est un particulier. Sinon, ils sont respectivement de 24 % et de 12 %.

Ces taux peuvent être majorés dans certains cas. Le tableau ci‑dessous fait état des divers taux applicables.

TABLEAU C.62 : Taux du crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail
(en pourcentage)

  Date de début de stage
  Après le 27 mars 2018
et avant le 26 mars 2021		 Après le 25 mars 2021
et avant le 1er mai 2022		 Après le 30 avril 2022
Taux de base      
Statut de l’employeur :      
  • Société
 24 30 24
  • Particulier
 12 15 12
Personne handicapée, immigrante ou autochtone (1)      
Statut de l’employeur :      
  • Société
 32 40 32
  • Particulier
 16 20 16
Programme d’enseignement ou programme prescrit (2)      
Statut de l’employeur :      
  • Société
 40 40 40
  • Particulier
 20 20 20
Programme d’enseignement ou programme prescrit (2) d’une personne handicapée, immigrante ou autochtone (1)      
Statut de l’employeur :      
  • Société
 50 50 50
  • Particulier
 25 25 25
Région admissible      
Statut de l’employeur :      
  • Société
 32 40 32
  • Particulier
 16 20 16
Programme d’enseignement ou programme prescrit (2) et stage dans une région admissible      
Statut de l’employeur :      
  • Société
 50 50 50
  • Particulier
 25 25 25
(1) La majoration pour un stagiaire qui est une personne autochtone a été instaurée dans le cadre du Plan économique du Québec de mars 2018.
(2) Ces taux s’appliquent dans le cadre d’un stage réalisé par un particulier inscrit comme élève à temps plein à un programme d’enseignement de niveau secondaire, collégial ou universitaire ou à un programme prescrit offert par un établissement d’enseignement reconnu. Le programme doit prévoir la réalisation d’un ou de plusieurs stages dont la durée totale est d’au moins 140 heures. La dépense admissible du contribuable admissible doit avoir été d’au moins 2 500 $ pendant trois années d’imposition consécutives ou plus.