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Déduction immédiate des frais de publicité
Objectif : Réduire les coûts d’administration et de conformité.
Instauration 1954
Impôt ou taxe Impôt sur le revenu des particuliers et impôt sur le revenu des sociétés
Type de mesure Report d’impôt
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur les impôts, article 128
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Régime des particuliers | nd | nd | nd | nd | nd | nd | nd |
| Régime des sociétés | nd | nd | nd | nd | nd | nd | nd |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Le coût est indisponible en raison de données insuffisantes ou manquantes.
Description
Les dépenses de publicité sont admissibles en déduction dans le calcul du revenu d’un contribuable pour l’année où elles sont engagées, même si elles peuvent produire des avantages économiques au cours des années futures.
Cette mesure a pour but de simplifier le régime fiscal. En effet, même si les dépenses de publicité devraient normalement être amorties sur la durée de vie utile des avantages économiques qui en découlent, il est difficile d’estimer une telle durée avec un niveau de précision acceptable.