Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour favoriser l’embauche de travailleurs spécialisés dans les petites et moyennes entreprises

Pour 2014 à 2020, les petites et moyennes entreprises bénéficient d’une réduction de leur cotisation au Fonds des services de santé à l’égard de l’accroissement de leur masse salariale attribuable à l’embauche d’employés spécialisés dans le secteur des sciences naturelles et appliquées.

De façon sommaire, pour les employeurs dont la masse salariale est égale ou inférieure à 1 million de dollars, cette réduction permet d’éliminer la cotisation au Fonds des services de santé payable à l’égard du salaire versé à des employés admissibles engagés après le 4 juin 2014 pour occuper au Québec un emploi spécialisé. Pour leur part, les employeurs dont la masse salariale varie entre 1 million de dollars et soit 5 millions de dollars, s’il s’agit de l’année 2015, 2016 ou 2017, soit le seuil relatif à la masse salariale totale applicable pour l’année¹, s’il s’agit d’une année postérieure à 2017, peuvent bénéficier d’une réduction partielle de la cotisation payable à l’égard du salaire versé à de tels employés.

Pour l’application de cette mesure, est considéré comme un employé admissible l’employé qui aura été engagé pour occuper, au Québec, un emploi reconnu en vertu d’un contrat de travail – d’une durée indéterminée ou pour une période minimum prévue de quarante semaines – exigeant une prestation de travail d’au moins 26 heures par semaine, pour autant que cet employé soit titulaire du diplôme habituellement exigé pour avoir accès à l’emploi reconnu dans le secteur des sciences naturelles et appliquées (par exemple, un emploi d’architecte, de biologiste, de chimiste, de designer industriel, d’ingénieur ou de programmeur et développeur en médias interactifs).