- Accueil des dépenses fiscales /
- Mesures fiscales et coûts /
- Liste complète des mesures /
- Biens et services détaxés /
- Médicaments sur ordonnance
Médicaments sur ordonnance
Objectif : Cette exemption a été prévue parce que les médicaments sur ordonnance, liés au domaine de la santé, sont considérés comme un besoin essentiel. Or, la taxation de tels biens entraînerait des conséquences négatives pour les contribuables à faible revenu.
Instauration 1992
Impôt ou taxe Taxe de vente du Québec
Type de mesure Détaxation
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Oui
Référence juridique Loi sur la taxe de vente du Québec, articles 173 et 174
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Taxe à la consommation | 484,9 | 486,9 | 525,9 | 568,0 | 594,6 | 600,7 | 624,8 |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Description
Les médicaments contrôlés qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance ainsi que les autres médicaments prescrits par un médecin, un dentiste ou, depuis le 27 février 2008, un autre professionnel de la santé autorisé par une loi provinciale à prescrire des médicaments ne sont pas assujettis à la TVQ. Toutefois, cette exemption ne s’applique pas aux médicaments étiquetés ou fournis pour usage vétérinaire.
L’ancien régime de taxe de vente au détail exemptait aussi les médicaments prescrits par un médecin en vertu d’une mesure mise en place en 1940.