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Exemption à l’égard du gaz propane
Objectif : Cette exemption vise à encourager la conversion de véhicules routiers à l’utilisation de ce carburant peu polluant, à consolider le réseau de distribution de gaz propane et à contribuer au maintien et à la création d’emplois.
Instauration 1997
Impôt ou taxe Taxe sur les carburants
Type de mesure Exemption
Bénéficiaires Non disponible
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi concernant la taxe sur les carburants, article 9
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
| Estimations | Projections | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Taxe à la consommation | nd | nd | nd | nd | nd | nd | nd |
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Le coût est indisponible en raison de données insuffisantes ou manquantes.
Description
Depuis le 26 mars 1997, la taxe sur les carburants ne s’applique pas au gaz propane.