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Remboursement à l’égard du biodiesel
Objectif : Cette mesure vise à favoriser l’utilisation du biodiesel, qui constitue un carburant renouvelable permettant de réduire les émissions polluantes et pouvant contribuer à diminuer les gaz à effet de serre.
Instauration et modification 2005 et 2006
Impôt ou taxe Taxe sur les carburants
Type de mesure Remboursement
Bénéficiaires Faible nombre d’entités ont effectué des demandes en 2022.
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi concernant la taxe sur les carburants, article 10, Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants, articles 10R1 à 10R6
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2024 qui ont un coût pour les années de 2019 à 2025. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2023, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2023 à 2025, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2023 à 2025 soient obtenus.
Le coût fiscal est inférieur à 0,5 M$.
Description
De façon à favoriser l’utilisation du biodiesel, qui constitue un carburant renouvelable permettant de réduire les émissions polluantes et pouvant contribuer à diminuer les gaz à effet de serre, un remboursement de la taxe payée sur ce carburant est accordé aux transporteurs en commun depuis le 22 avril 2005 (voir mesure précédente) et aux autres consommateurs depuis le 24 mars 2006. Dans ce dernier cas, le droit au remboursement est conditionnel au fait que le biodiesel ne soit pas mélangé à d’autres types de carburants au moment de son acquisition par les consommateurs.