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Remboursement à l’égard du biodiesel
Objectif : Cette mesure visait à favoriser l’utilisation du biodiesel, qui constitue un carburant renouvelable permettant de réduire les émissions polluantes et pouvant contribuer à diminuer les gaz à effet de serre.
Instauration 2006
Impôt ou taxe Taxe sur les carburants
Type de mesure Remboursement
Bénéficiaires Faible nombre d’entités ont effectué des demandes en 2023.
Harmonisation avec le fédéral Non
Référence juridique Loi concernant la taxe sur les carburants, article 10, Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants, articles 10R1 à 10R6
Coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Tableau sommaire des coûts de la mesure
(en millions de dollars)
Sauf indication contraire, le coût des dépenses fiscales tient compte des mesures fiscales annoncées en date du 31 décembre 2025 qui ont un coût pour les années de 2020 à 2026. De plus, il est important de préciser que, pour les années antérieures à 2024, les dépenses fiscales représentent une estimation, ce qui implique, de façon générale, que leur coût est calculé à partir de statistiques fiscales réelles provenant de Revenu Québec lorsqu’elles sont disponibles ou, autrement, à partir d’autres sources et au moyen de certaines hypothèses. Pour les années de 2024 à 2026, les dépenses fiscales représentent une projection. De façon générale, la dernière valeur estimée de la dépense fiscale est projetée, à l’aide de différents indicateurs économiques, afin que les coûts pour les années de 2024 à 2026 soient obtenus.
Le coût fiscal est inférieur à 0,5 M$.
La mesure ne s’applique pas lors de cette année.
Description
De façon à favoriser l’utilisation du biodiesel, qui constitue un carburant renouvelable permettant de réduire les émissions polluantes et pouvant contribuer à diminuer les gaz à effet de serre, un remboursement de la taxe payée sur ce carburant a été accordé aux consommateurs le 24 mars 2006. Toutefois, à la suite de l’examen des dépenses fiscales 2024‑2025, l’abolition de ce remboursement a été annoncée à l’occasion du budget 2025‑2026, et ce, à l’égard du biodiesel acquis après le 25 mars 2025.