À propos des statistiques fiscales des particuliers

Le ministère des Finances du Québec, en collaboration avec Revenu Québec, produit chaque année les statistiques fiscales des particuliers.

Les statistiques fiscales présentent diverses compilations des informations tirées de l’ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois ainsi qu’une brève analyse de celles‑ci par le ministère des Finances. Leur objectif est de présenter une vue d’ensemble du régime fiscal québécois et de son évolution.

Les statistiques fiscales présentées en matière d’impôt sur le revenu des particuliers concernent l’année d’imposition 2021.

Principaux changements en 2021

Plusieurs changements ont été apportés aux conditions d’admissibilité ou aux paramètres de certaines mesures fiscales en 2021.

Crédit d’impôt attribuant une prestation exceptionnelle pour le coût de la vie

La prestation exceptionnelle pour le coût de la vie est une aide financière forfaitaire unique versée aux particuliers admissibles qui avaient le droit de recevoir le crédit d’impôt remboursable pour la solidarité au cours de la période de versement débutant le 1^er juillet 2021 et se terminant le 30 juin 2022. Le montant versé est de :

• 400 $ pour un couple formé d’un particulier admissible et de son conjoint visé;
• 275 $ pour un particulier admissible sans conjoint visé et vivant seul;
• 200 $ pour un particulier admissible vivant en cohabitation.

Le versement de ce montant forfaitaire unique a débuté en janvier 2022.

Montant ponctuel pour le coût de la vie

Le montant ponctuel pour le coût de la vie, de 500 $ par adulte, a été versé aux Québécois admissibles ayant un revenu de 105 000 $ ou moins lors de l’année d’imposition 2021. Ce montant était réductible à un taux de 10 % pour chaque dollar de revenu net individuel excédant 100 000 $ pour l’année 2021.

Le versement de ce crédit d’impôt remboursable a débuté en mars 2022.

Nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie

Le nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie visait à préserver davantage le pouvoir d’achat des Québécois. Son versement a débuté à la fin de novembre 2022. Ce montant était calculé à partir du revenu net individuel de 2021 et s’élevait à :

• 600 $ pour un revenu net de 50 000 $ ou moins;
• 400 $ à 600 $ pour un revenu net de 50 001 $ à 54 000 $;
• 400 $ pour un revenu net de 54 001 $ à 100 000 $;
• moins de 400 $ pour un revenu net de 100 001 $ à 104 000 $.

Bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants

Le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants a été bonifié en 2021 afin de hausser le plafond de frais de garde admissibles et en modifiant les taux applicables.

Ainsi, le plafond de frais de garde admissibles pour les enfants de moins de 7 ans a augmenté de 9 825 $ à 10 400 $ et le plafond pour les enfants handicapés a augmenté de 13 445 $ à 14 230 $.

De plus, des changements ont été apportés à la table du crédit d’impôt afin de s’assurer que le gouvernement rembourse, par l’intermédiaire du crédit d’impôt, au moins les deux tiers des frais de garde admissibles ou du plafond, le cas échéant.

• Un nouveau palier a été ajouté, dont le taux est de 78 %, pour les ménages dont le revenu familial n’excède pas 21 000 $.
• Le taux applicable a été augmenté à 70 % pour les ménages ayant un revenu familial allant de 42 515 $ à 101 490 $.
• Le taux minimal de la table est passé de 26 % à 67 % et a été atteint en 2021 à un revenu familial supérieur à 101 490 $.

Bonification du montant pour le soutien des aînés

L’aide maximale annuelle offerte par le montant pour le soutien des aînés a été bonifiée en 2021 de 206 $ à 400 $ par aîné admissible de 70 ans ou plus.

Crédit d’impôt pour relève bénévole et crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel

En raison de l’instauration du crédit d’impôt pour personne aidante, le crédit d’impôt pour relève bénévole et le crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel ont été abolis à partir de 2021.

Crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité

En 2021, le crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité a été modifié de manière à assurer une meilleure complémentarité avec les modifications annoncées aux services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec.

Premièrement, le crédit d’impôt a été modifié afin de retirer certains critères limitant l’admissibilité à l’aide fiscale, soit :

• l’obligation de ne pas avoir eu un enfant avant le début des traitements;
• l’obligation de ne pas avoir subi une stérilisation volontaire dans une optique de contraception;
• les limites applicables sur le nombre de cycles admissibles.

Deuxièmement, les traitements d’insémination artificielle ont été ajoutés aux frais admissibles.

Finalement, différentes modifications ont été effectuées afin d’harmoniser l’aide fiscale avec la Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée, notamment en rendant inadmissibles certains frais désormais couverts par le programme ainsi qu’en retirant le critère d’âge applicable pour le transfert de deux embryons.

Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue

Depuis 2021, un habitant d’une région éloignée reconnue qui ne reçoit pas d’avantages imposables relatifs aux voyages fournis par un employeur peut demander une déduction relative aux voyages. Cette déduction peut atteindre 1 200 $ si la personne habite une zone nordique, ou 600 $ si elle habite une zone intermédiaire.

Crédits d’impôt pour actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Le taux du crédit d’impôt pour acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins est passé de 35 % à 30 % pour les actions acquises après le 28 février 2021.

Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail

En 2021, les taux de base du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail ont été augmentés temporairement à l’égard des dépenses admissibles engagées après le 25 mars 2021, mais avant le 1^er mai 2022, relativement à un stage de formation admissible qui débute après le 25 mars 2021.

Crédit d’impôt pour les titulaires d’un permis de chauffeur de taxi

Un particulier qui était titulaire d’un permis de chauffeur de taxi le 9 octobre 2020 pouvait toujours bénéficier du crédit d’impôt pour les titulaires d’un permis de chauffeur de taxi en 2021. Cependant, le niveau de l’aide a été réduit, passant de 594 $ en 2020 à 301 $ en 2022, et le crédit d’impôt a été éliminé à compter de 2022.