Résumé
Hausse du nombre de contribuables non imposables
En 2022, 7,1 millions de contribuables ont produit une déclaration de revenus, ce qui représente une hausse de 1,8 % par rapport à 2021. L’année 2022 se démarque par une hausse de 8,0 % du nombre de contribuables non imposables et par une diminution de 0,7 % du nombre de contribuables imposables. Il s’agit respectivement de la plus forte hausse et de la plus forte baisse des contribuables non imposables et imposables dans les cinq dernières années.
Le Québec compte donc en 2022 près de 4,9 millions de contribuables imposables et un peu plus de 2,2 millions de contribuables qui n’ont pas d’impôt à payer.
Tableau A.1 : Nombre de contribuables selon le statut d’imposition – 2021 et 2022
(en milliers, variation en pourcentage)
| 2021 | 2022 | Variation de 2021 à 2022 | |
|---|---|---|---|
| Contribuables imposables | 4 923 | 4 888 | −0,7 |
| Contribuables non imposables | 2 052 | 2 217 | 8,0 |
| Total | 6 975 | 7 104 | 1,8 |
Hausse marquée du revenu total et de l’impôt à payer
Une croissance importante du revenu total est observée en 2022, comme elle l’avait été dans les précédentes. En effet, le revenu total déclaré par l’ensemble des contribuables québécois est passé de 383,3 milliards de dollars en 2021 à 405,4 milliards de dollars en 2022, soit une augmentation de 5,8 %.
L’impôt à payer par l’ensemble des contribuables a également connu une hausse importante de 7,5 % en 2022.
Par ailleurs, le montant des crédits d’impôt remboursables a connu une diminution importante en 2022, engendrée par l’absence des trois montants ponctuels visant à pallier la hausse du coût de la vie, lesquels étaient uniques à l’année d’imposition 2021. Alors qu’en 2021 les crédits d’impôt remboursables représentaient un montant de 14,1 milliards de dollars, ce montant est de 8,8 milliards de dollars en 2022, soit une diminution de 37,8 %.
Conséquemment, de 2021 à 2022, l’impôt à payer moins les crédits d’impôt remboursables a augmenté, passant de 24,4 milliards de dollars à 32,6 milliards de dollars, soit une hausse de 33,8 %.
Tableau A.2 : Principales composantes de la déclaration de revenus des particuliers – 2021 et 2022
(en millions de dollars, variation en pourcentage)
| 2021 | 2022 | Variation de 2021 à 2022 |
|
|---|---|---|---|
| Revenu total | 383 335 | 405 412 | 5,8 |
| Déductions | −49 437 | –51 829 | 4,8 |
| Revenu imposable | 333 898 | 353 583 | 5,9 |
| Impôt sur le revenu imposable | 58 651 | 62 358 | 6,3 |
| Crédits d’impôt non remboursables | −20 148 | −20 954 | 4,0 |
| Impôt à payer | 38 503 | 41 404 | 7,5 |
| Crédits d’impôt remboursables | −14 118 | −8 779 | −37,8 |
| Impôt à payer moins les crédits d’impôt remboursables | 24 384 | 32 625 | 33,8 |
Diminution importante des revenus d’assurance emploi et des autres revenus
Les effets de la levée des restrictions sanitaires relatives à la pandémie de COVID‑19 s’observent sur l’ensemble des revenus déclarés par les Québécois en 2022. C’est le cas notamment des revenus d’assurance emploi ainsi que des revenus faisant partie de la catégorie « Autres revenus », qui ont diminué respectivement de 53,8 % et de 17,1 % par rapport à 2021.
Par ailleurs, la part de ces revenus dans le revenu total des Québécois se situe en 2022 à son niveau prépandémique, soit respectivement à 1,0 % et à 3,4 % du revenu total des contribuables.
Des versements importants du montant pour le soutien des aînés
En raison de sa bonification de 400 $ à 2 000 $, le montant pour le soutien des aînés est devenu en 2022 le deuxième crédit d’impôt remboursable en importance du régime fiscal québécois, avec une aide totalisant plus de 1,7 milliard de dollars. Le premier en importance est l’Allocation famille, avec un montant total représentant 37,7 % des crédits d’impôt remboursables.
En 2022, le montant pour le soutien des aînés représente 19,6 % des montants octroyés par les crédits d’impôt remboursables, soit une proportion plus élevée que le crédit d’impôt pour la solidarité (18,3 % du total) et le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (10,5 %).