Crédits d’impôt remboursables

Les crédits d’impôt remboursables sont appelés ainsi du fait qu’ils donnent droit à un remboursement d’impôt lorsque leur valeur excède l’impôt à payer. Ces crédits d’impôt sont généralement accordés selon la situation financière du ménage.

Le montant de l’ensemble des crédits d’impôt remboursables atteint plus de 14,1 milliards de dollars en 2021, soit plus du double du montant de 2020, alors que le total des crédits d’impôt remboursables était de 6,5 milliards de dollars.

Cette augmentation s’explique par la comptabilisation, pour l’année d’imposition 2021, de trois crédits d’impôt remboursables visant à pallier la hausse du coût de la vie. Le versement ponctuel de ces crédits d’impôt représente un montant total de 7,1 milliards de dollars, soit :

En ce qui concerne les autres crédits d’impôt remboursables, l’Allocation famille et le crédit d’impôt pour la solidarité représentent une importante part de leur montant total, avec un montant combiné qui s’élève à 4,9 milliards de dollars.

En 2021, les contribuables ayant un revenu total de moins de 50 000 $ obtiennent 70,1 % des crédits d’impôt remboursables, soit près de 9,9 milliards de dollars.

TABLEAU A.23 : Répartition des crédits d’impôt remboursables selon la tranche de revenu total – 2021
(en millions de dollars, proportion en pourcentage)

Catégorie Moins de
10 000 $		 10 000 $ à
19 999 $		 20 000 $ à
29 999 $		 30 000 $ à
49 999 $		 50 000 $ à
99 999 $		 100 000 $
ou plus		 Total
Montant		 Total
Proportion
Allocation famille 438 320 448 863 936 233 3 238 22,9
Crédit d’impôt pour la solidarité 117 354 513 490 157 11 1 641 11,6
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants 23 36 79 212 324 176 850 6,0
Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail 28 69 46 33 2 0 178 1,3
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés 4 64 255 140 86 17 566 4,0
Crédit d’impôt pour soutien aux aînés 8 74 130 9 0 0 221 1,6
Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux 4 11 20 16 1 0 52 0,4
Crédit d’impôt pour personne aidante 7 24 26 43 47 16 162 1,1
Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d’une société de personnes 0 0 0 1 7 7 16 0,1
Crédit d’impôt pour un athlète de haut niveau 3 1 1 0 0 0 6 0,0
Crédit d’impôt pour frais d’adoption 0 0 0 0 0 0 1 0,0
Crédit d’impôt Bouclier fiscal 1 6 7 8 1 0 24 0,2
Prestation exceptionnelle pour le coût de la vie 52 145 190 203 76 4 669 4,7
Montant ponctuel pour le coût de la vie 218 432 529 797 994 122 3 092 21,9
Nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie 280 522 623 948 882 96 3 352 23,7
Autres crédits d’impôt (1) 1 3 6 11 21 9 51 0,4
Total 1 181 2 061 2 873 3 776 3 534 693 14 118 100,0
Proportion 8,4 14,6 20,4 26,7 25,0 4,9 100,0 —
Notes : Un zéro indique un montant inférieur à 0,5 M$. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
(1) Sont notamment inclus dans « Autres crédits d’impôt » les crédits d’impôt relatifs à la déclaration des pourboires, pour activités des enfants, pour activités des aînés, pour chauffeur de taxi, pour le traitement de l’infertilité et pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie.