Crédits d’impôt remboursables

Les crédits d’impôt remboursables donnent droit à un remboursement d’impôt lorsque leur valeur excède l’impôt à payer. Ils sont généralement accordés selon la situation financière du ménage.

Le montant de l’ensemble de ces crédits d’impôt atteint 8,8 milliards de dollars en 2022, soit presque 38,0 % de moins qu’en 2021, où il était de 14,1 milliards de dollars.

Cette diminution s’explique par l’absence en 2022 des trois crédits d’impôt remboursables ponctuels visant à pallier la hausse du coût de la vie en 2021, qui totalisaient 7,1 milliards de dollars.

L’Allocation famille, le crédit d’impôt pour soutien aux aînés et le crédit d’impôt pour la solidarité représentent une importante part du montant total, soit un montant combiné qui s’élève à plus de 6,6 milliards de dollars.

En 2022, les contribuables ayant un revenu total de moins de 50 000 $ obtiennent 71,4 % des crédits d’impôt remboursables, soit près de 6,3 milliards de dollars.

TABLEAU A.23 : Répartition des crédits d’impôt remboursables selon la tranche de revenu total – 2022
(en millions de dollars, proportion en pourcentage)

Catégorie Moins de
10 000 $		 10 000 $ à
19 999 $		 20 000 $ à
29 999 $		 30 000 $ à
49 999 $		 50 000 $ à
99 999 $		 100 000 $
ou plus		 Montant
total		 Proportion
du total
Allocation famille 480 361 345 743 1 071 311 3 311 37,7
Crédit d’impôt pour la solidarité 127 313 520 447 186 12 1 604 18,3
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants 31 48 72 192 365 217 925 10,5
Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail 43 118 65 37 2 0 265 3,0
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés 4 34 298 157 98 17 608 6,9
Crédit d’impôt pour soutien aux aînés 41 293 900 384 99 3 1 721 19,6
Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux 5 15 22 17 2 0 59 0,7
Crédit d’impôt pour personne aidante 9 24 27 41 54 20 175 2,0
Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d’une société de personnes 0 0 0 1 7 9 18 0,2
Crédit d’impôt pour un athlète de haut niveau 3 1 1 0 0 0 6 0,1
Crédit d’impôt pour frais d’adoption 0 0 0 0 0 0 1 0,0
Crédit d’impôt Bouclier fiscal 1 8 9 9 1 0 28 0,3
Autres crédits d’impôt (1) 1 5 6 11 23 11 58 0,7
Total 746 1 221 2 264 2 039 1 908 601 8 779 100,0
Proportion 8,5 13,9 25,8 23,2 21,7 6,8 100,0 —
Notes : Un zéro indique un montant inférieur à 0,5 M$.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
(1) Sont notamment inclus dans « Autres crédits d’impôt » les crédits d’impôt relatifs à la déclaration des pourboires, pour activités des enfants, pour activités des aînés, pour le traitement de l’infertilité et pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie.