Continuité des statistiques fiscales

Une certaine prudence est de mise pour tout utilisateur qui désire comparer les données des Statistiques fiscales des particuliers − Année d’imposition 2021 à celles des statistiques publiées à l’égard d’une année antérieure à 2010.

Les statistiques fiscales tiennent compte des améliorations que Revenu Québec a apportées à ses systèmes en 2009 et en 2010. Cependant, les tableaux de la présente édition qui font référence à des données antérieures à 2010 n’ont pas été mis à jour.

Amélioration de la qualité des informations depuis l’année d’imposition 2009

Pour l’année d’imposition 2009, Revenu Québec a apporté des améliorations à ses fichiers de données de manière à accroître la qualité des informations disponibles. Ces changements ont permis au ministère des Finances de tenir compte d’un nombre plus important de déclarations de revenus au moment de produire les statistiques fiscales des particuliers. Ainsi, les situations suivantes sont considérées depuis 2009 dans les statistiques fiscales¹ :

• les déclarations de revenus transmises avec plus d’un an de retard;
• les déclarations de revenus amendées;
• les contribuables qui ont fait une faillite;
• les contribuables hors Québec et hors Canada qui sont sujets à une déclaration provinciale.

Ce changement modifie la continuité des informations de certaines statistiques fiscales déjà publiées. Par exemple, le nombre de contribuables publié dans les Statistiques fiscales des particuliers − Année d’imposition 2009 est de 6 178 583. Or, ce nombre aurait plutôt été de 6 091 625 avec l’ancienne source de données, ce qui représente une différence de 86 958 contribuables.

Un univers plus large à compter de la publication des statistiques pour l’année d’imposition 2010

Avant la publication des statistiques fiscales pour l’année d’imposition 2010, les informations utilisées pour la production des statistiques fiscales résultaient de 12 mois de traitement de déclarations de revenus. Depuis, Revenu Québec a amélioré ses systèmes de manière à pouvoir intégrer de l’information plus complète, soit l’équivalent de 18 mois de traitement de déclarations de revenus plutôt que de 12 mois.

Cela fait que plus de déclarations transmises en retard ou amendées et plus de situations particulières sont comptabilisées depuis 2010 par rapport aux années précédentes.

• Par exemple, sur la base du traitement des déclarations de revenus sur 12 mois, le nombre de contribuables en 2010 aurait été de 6 218 693. Ce nombre est passé à 6 307 142 dans l’édition 2010 des statistiques fiscales des particuliers, qui prend en compte 6 mois de traitement de déclarations de revenus de plus, soit 88 449 contribuables de plus.
• Les statistiques fiscales des particuliers pour les années d’imposition antérieures à 2010 n’ont pas fait l’objet d’un tel traitement, et les données n’ont pas été mises à jour.