Composantes de l’impôt

Le tableau suivant présente les principales composantes de la déclaration de revenus, notamment le revenu imposable et l’impôt à payer. En 2021, le revenu imposable, obtenu en retranchant du revenu total l’ensemble des déductions accordées, s’établit à 333,9 milliards de dollars.

L’impôt à payer, obtenu en retranchant les crédits d’impôt non remboursables de l’impôt sur le revenu imposable, s’élève à 38,5 milliards de dollars, pour un taux moyen d’imposition évalué à 10,0 % en 2021. L’impôt à payer inclut l’impôt minimum de remplacement, lequel s’applique aux contribuables à revenu élevé qui, autrement, ne paieraient que peu, voire pas d’impôt.

Cependant, si l’on considère les crédits d’impôt remboursables, les contribuables québécois ont payé, pour l’année d’imposition 2021, 24,4 milliards de dollars en impôt, ce qui constitue une diminution de 12,7 % par rapport à l’année 2020.

Cette réduction s’explique par le versement de trois crédits d’impôt remboursables visant à pallier la hausse du coût de la vie, dont le montant totalise 7,1 milliards de dollars, et qui sont comptabilisés dans l’année d’imposition 2021. Au total, le montant des crédits d’impôt remboursables est passé de 6,5 milliards de dollars pour l’année d’imposition 2020 à 14,1 milliards de dollars pour 2021, soit une augmentation de 116,6 %.

Tableau A.8 : Principales composantes de la déclaration de revenus – 2021 et variation par rapport à 2020
(en millions de dollars et variation en pourcentage, sauf indication contraire)

  2021 Variation
Détermination du revenu imposable    
Revenu total 383 335 7,7
Déductions (1) –49 437 11,3
Revenu imposable 333 898 7,2
Détermination de l’impôt à payer    
Impôt sur le revenu imposable 58 651 8,7
Crédits d’impôt non remboursables (2) –20 148 3,2
Impôt à payer 38 503 11,7
Crédits d’impôt remboursables –14 118 116,6
Impôt à payer moins crédits d’impôt remboursables 24 384 –12,7
Taux moyen d’imposition (3)
(valeur en pourcentage et variation en point de pourcentage)		 10,0 0,4
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
(1) Le montant de 49 437 M$ correspond à l’écart entre le revenu total et le revenu imposable. Il inclut les déductions, le rajustement des frais de placement, le rajustement de déductions ainsi que les montants reçus d’un régime enregistré d’épargne‑invalidité (REEI). Pour certains contribuables, étant donné que la somme des déductions inscrites sur les déclarations de revenus excède le revenu total, l’écart entre le revenu total et le revenu imposable est inférieur à la somme des déductions inscrites sur les déclarations de revenus. En 2021, la somme des déductions inscrites sur les déclarations de revenus s’élève à 49 710 M$.
(2) Le montant de 20 148 M$ correspond à l’écart entre l’impôt sur le revenu imposable et l’impôt à payer. Pour certains contribuables, étant donné que la somme des crédits d’impôt non remboursables inscrits sur les déclarations de revenus excède l’impôt à payer, l’écart entre l’impôt sur le revenu imposable et l’impôt à payer est inférieur à la somme des crédits d’impôt non remboursables inscrits sur les déclarations de revenus. En 2021, la somme des crédits d’impôt non remboursables inscrits sur les déclarations de revenus s’élève à 21 156 M$.
(3) Le taux moyen d’imposition correspond au rapport entre l’impôt à payer et le revenu total.

Types de revenus utilisés dans la déclaration de revenus

La déclaration de revenus présente trois types de revenus, soit le revenu total, le revenu net et le revenu imposable.

Le revenu net est obtenu si l’on retranche du revenu total les déductions qui visent notamment les dépenses faites pour gagner un revenu de travail et l’épargne en vue de la retraite. En 2021, il représente 90,5 % du revenu total, soit 347,0 milliards de dollars.

Le revenu imposable est obtenu en retranchant du revenu total l’ensemble des déductions et est utilisé pour déterminer l’impôt sur le revenu imposable selon la table d’imposition. En 2021, le revenu imposable s’élève à 333,9 milliards de dollars et correspond à 87,1 % du revenu total.

Tableau A.9 : Revenu total, net et imposable – 2021
(en millions de dollars, proportion en pourcentage)

  Montant Proportion du revenu total
Revenu total 383 335 100,0
Revenu net 346 963 90,5
Revenu imposable 333 898 87,1