Composantes de l’impôt

Le tableau suivant présente les principales composantes de la déclaration de revenus, notamment le revenu imposable et l’impôt à payer. En 2022, le revenu imposable, obtenu en retranchant du revenu total l’ensemble des déductions accordées, s’établit à 353,6 milliards de dollars.

L’impôt à payer, obtenu en retranchant les crédits d’impôt non remboursables de l’impôt sur le revenu imposable, s’élève à 41,4 milliards de dollars, pour un taux moyen d’imposition évalué à 10,2 % en 2022. L’impôt à payer inclut l’impôt minimum de remplacement, lequel s’applique aux contribuables à revenu élevé qui, autrement, ne paieraient que peu, voire pas d’impôt.

Cependant, si l’on considère les crédits d’impôt remboursables, les contribuables québécois ont payé, pour l’année d’imposition 2022, 32,6 milliards de dollars en impôt, ce qui constitue une augmentation de 33,8 % par rapport à l’année 2021.

Cette augmentation importante s’explique par l’absence en 2022 des trois crédits d’impôt remboursables ponctuels qui visaient à pallier la hausse du coût de la vie en 2021, ce qui a entraîné une diminution de 37,8 % des crédits d’impôt remboursables, qui sont passés de 14,1 milliards de dollars en 2021 à 8,8 milliards de dollars en 2022.

Sans ces aides, l’impôt à payer moins les crédits d’impôt remboursables aurait été de 31,5 milliards de dollars en 2021, et l’augmentation en 2022 n’aurait été que de 3,6 %, soit une variation inférieure à celle du revenu total.

Tableau A.8 : Principales composantes de la déclaration de revenus – 2022 et variation par rapport à 2021
(en millions de dollars et variation en pourcentage, sauf indication contraire)

  2022 Variation
Détermination du revenu imposable    
Revenu total 405 412 5,8
Déductions (1) −51 829 4,8
Revenu imposable 353 583 5,9
Détermination de l’impôt à payer    
Impôt sur le revenu imposable 62 358 6,3
Crédits d’impôt non remboursables (2) −20 954 4,0
Impôt à payer 41 404 7,5
Crédits d’impôt remboursables −8 779 –37,8
Impôt à payer moins crédits d’impôt remboursables 32 625 33,8
Taux moyen d’imposition (3)
(valeur en pourcentage et variation en point de pourcentage)		 10,2 0,2
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
(1) Le montant de 51 829 M$ correspond à l’écart entre le revenu total et le revenu imposable. Il inclut les déductions, le rajustement des frais de placement, le rajustement de déductions ainsi que les montants reçus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Pour certains contribuables, étant donné que la somme des déductions inscrites sur les déclarations de revenus excède le revenu total, l’écart entre le revenu total et le revenu imposable est inférieur à la somme des déductions inscrites sur les déclarations de revenus. En 2022, la somme des déductions inscrites sur les déclarations de revenus s’élève à 52 132 M$.
(2) Le montant de 20 954 M$ correspond à l’écart entre l’impôt sur le revenu imposable et l’impôt à payer. Pour certains contribuables, étant donné que la somme des crédits d’impôt non remboursables inscrits sur les déclarations de revenus excède l’impôt à payer, l’écart entre l’impôt sur le revenu imposable et l’impôt à payer est inférieur à la somme des crédits d’impôt non remboursables inscrits sur les déclarations de revenus. En 2022, la somme des crédits d’impôt non remboursables inscrits sur les déclarations de revenus s’élève à 22 238 M$.
(3) Le taux moyen d’imposition correspond au rapport entre l’impôt à payer et le revenu total.

Types de revenus utilisés dans la déclaration de revenus

La déclaration de revenus présente trois types de revenus, soit le revenu total, le revenu net et le revenu imposable.

Le revenu net est obtenu si l’on retranche du revenu total les déductions qui visent notamment les dépenses faites pour gagner un revenu de travail et l’épargne en vue de la retraite. En 2022, il représente 90,6 % du revenu total, soit 367,1 milliards de dollars.

Le revenu imposable est obtenu en retranchant du revenu total l’ensemble des déductions et est utilisé pour déterminer l’impôt sur le revenu imposable selon la table d’imposition. En 2022, le revenu imposable s’élève à 353,6 milliards de dollars et correspond à 87,2 % du revenu total.

TABLEAU A.9 : Revenu total, net et imposable – 2022
(en millions de dollars, proportion en pourcentage)

  Montant Proportion du revenu total
Revenu total 405 412 100,0
Revenu net 367 139 90,6
Revenu imposable 353 583 87,2