Crédits d’impôt non remboursables

Les crédits d’impôt non remboursables sont généralement utilisés pour reconnaître certaines dépenses affectées à la couverture des besoins essentiels reconnus (par exemple pour une personne vivant seule) ou à certaines situations (par exemple le crédit d’impôt en raison de l’âge et le crédit d’impôt pour frais médicaux). Ils ne donnent droit à aucun remboursement d’impôt lorsque leur valeur excède l’impôt sur le revenu imposable. Alors que les déductions réduisent le revenu, les crédits d’impôt non remboursables réduisent l’impôt.

En 2020, la somme des crédits d’impôt non remboursables inscrits dans la déclaration de revenus s’élève à 20 487 millions de dollars. Ces crédits d’impôt non remboursables se divisent en deux parties :

— 19 175 millions de dollars pour les crédits d’impôt non remboursables inscrits à la ligne 399;

— 1 312 millions de dollars pour les autres crédits d’impôt non remboursables qui sont inscrits après l’impôt sur le revenu imposable, soit le crédit d’impôt pour contribution à des partis politiques autorisés du Québec, le crédit d’impôt pour dividendes, le crédit d’impôt pour actions de Capital régional et coopératif Desjardins ainsi que le crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs.

Cette section traite uniquement des crédits d’impôt non remboursables inscrits à la ligne 399.

Répartition selon l’âge

En 2020, les contribuables âgés de 45 à 64 ans demandent la plus grande partie des crédits d’impôt non remboursables, soit 31,8 %. Ceux âgés de 65 ans ou plus demandent 30,0 %, alors que 28,9 % sont demandés par les contribuables âgés de 25 à 44 ans. Les contribuables âgés de moins de 25 ans en demandent la plus faible part, soit 9,3 %.

GRAPHIQUE 5 : Répartition du revenu total et des crédits d’impôt non remboursables selon le groupe d’âge – 2020
(en pourcentage)

Répartition du revenu total et des crédits d’impôt non remboursables selon le groupe d’âge – 2020 (en pourcentage). Les contribuables âgés de moins de 25 ans demandent 9,3% du total des crédits d’impôt non remboursables, alors qu’ils déclarent 4,3% de l’ensemble des revenus. Les contribuables âgés de 25 à 44 ans demandent 28,9% du total des crédits d’impôt non remboursables, alors qu’ils déclarent 33,6% de l’ensemble des revenus. Les contribuables âgés de 45 à 64 ans demandent 31,8% du total des crédits d’impôt non remboursables, alors qu’ils déclarent 40,8% de l’ensemble des revenus. Les contribuables âgés de 65 ans ou plus demandent 30,0% du total des crédits d’impôt non remboursables, alors qu’ils déclarent 21,3% de l’ensemble des revenus.
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Répartition selon le revenu total

Les contribuables gagnant moins de 20 000 $ demandent 20,3 % des crédits d’impôt non remboursables, alors que leur revenu représente 5,0 % du revenu total. À l’inverse, les contribuables ayant un revenu de 100 000 $ ou plus demandent 9,5 % du montant total des crédits d’impôt non remboursables, alors qu’ils déclarent 31,1 % du revenu total.

GRAPHIQUE 6 : Répartition du revenu total et des crédits d’impôt non remboursables selon la tranche de revenu total – 2020
(en pourcentage)

Répartition du revenu total et des crédits d’impôt non remboursables selon la tranche de revenu total – 2020 (en pourcentage). Les contribuables ayant un revenu de moins de 20 000 $ demandent 20,3% des crédits d’impôt non remboursables, alors que leur revenu représente 5,0% du revenu total. Les contribuables ayant un revenu compris entre 20 000 $ et 29 999 $ demandent 17,1% des crédits d’impôt non remboursables, alors que leur revenu représente 7,8% du revenu total. Les contribuables ayant un revenu compris entre 30 000 $ et 49 999 $ demandent 25,4% des crédits d’impôt non remboursables, alors que leur revenu représente 18,9% du revenu total. Les contribuables ayant un revenu compris entre 50 000 $ et 99 999 $ demandent 27,7% des crédits d’impôt non remboursables, alors que leur revenu représente 37,1% du revenu total. Les contribuables ayant un revenu de 100 000 $ ou plus demandent 9,5% des crédits d’impôt non remboursables, alors que leur revenu représente 31,1% du revenu total.
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Répartition selon la catégorie

En 2020, le montant personnel de base représente à lui seul 83,5 % des montants demandés, soit plus de 16,0 milliards de dollars. La valeur du crédit d’impôt accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite et du crédit d’impôt pour frais médicaux totalise plus de 2,1 milliards de dollars, soit 11,1 % du total.

TABLEAU A.17 : Crédits d’impôt non remboursables selon la catégorie – 2020
(en millions de dollars, proportion en pourcentage)

Crédits d’impôt non remboursables Valeur(1) Proportion
Montant personnel de base 16 019 83,5
Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite 1 072 5,6
Frais médicaux 1 060 5,5
Autres crédits d’impôt non remboursables (2) 1 025 5,3
TOTAL 19 175 100,0
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
(1) La valeur correspond au montant servant au calcul du crédit d’impôt, converti selon le taux applicable.
(2) Les crédits d’impôt compris dans « Autres crédits d’impôt non remboursables » sont définis dans la section « Informations complémentaires », sous Catégories de crédits d’impôt non remboursables.

Variation depuis 2019

Le total des crédits d’impôt non remboursables demandés a augmenté de 1,8 % par rapport à 2019. Plus précisément, le montant personnel de base a augmenté de 2,6 %, alors que la somme totale demandée pour le montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite a augmenté de 2,7 %.

Nous pouvons observer en 2020 des variations importantes dans les montants demandés pour certains crédits d’impôt. Ainsi, le montant demandé pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen a augmenté de 27,1 % en 2020, alors qu’en contrepartie, celui demandé pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant a diminué de 21,3 %. Ces variations sont vraisemblablement alimentées par la hausse du revenu imposable chez les moins de 25 ans, qui préfèrent désormais déclarer leurs frais de scolarité dans leur propre déclaration de revenus plutôt que de les transférer à leurs parents.

La catégorie « Autres » des crédits d’impôt non remboursables a également connu une diminution considérable de 57,4 %, provoquée notamment par une diminution de 41,3 % du crédit d’impôt demandé pour intérêts payés sur un prêt étudiant et de 35,0 % du montant pour personnes à charge ainsi que du montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires. Rappelons que pour l’année d’imposition 2020, les intérêts sur les prêts étudiants ont été suspendus par le gouvernement du 1er avril au 30 septembre.

TABLEAU A.18 : Répartition des crédits d’impôt non remboursables selon l’âge – 2020 et variation par rapport à 2019
(en millions de dollars, variation en pourcentage)

  Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Total
Catégorie Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var.
Montant personnel de base 1 694 1,1 5 027 2,2 5 209 1,3 4 088 5,4 16 019 2,6
Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite 13 –1,8 50 –1,7 90 –3,8 918 3,7 1 072 2,7
Frais médicaux 18 –5,0 251 –5,7 382 –8,2 408 –6,3 1 060 –6,8
Crédit d’impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage 0 –4,6 1 –5,8 1 –4,1 0 –3,3 3 –5,0
Crédit d’impôt pour prolongation de carrière 0 S. O. 0 S. O. 224 4,4 166 –5,1 390 0,1
Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée 19 –1,2 33 –0,8 3 6,8 0 59,6 56 –0,4
Crédits d’impôt pour dons 3 64,9 45 10,9 113 9,2 140 –10,0 302 –0,1
Crédit d’impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres 7 –0,5 70 1,1 63 1,0 4 0,6 144 1,0
Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen 32 64,4 55 13,4 6 16,4 0 7,7 93 27,1
Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant 0 –55,6 1 –21,0 16 –21,6 1 –12,4 18 –21,3
Autres (1) 3 17,7 2 –74,0 –13 –280,5 27 3,3 19 –57,4
TOTAL 1 790 1,7 5 536 1,8 6 097 0,4 5 752 3,4 19 175 1,8
S. O. : Sans objet.
Note : Un zéro indique un montant inférieur à 0,5 M$. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Le montant des crédits d’impôt non remboursables est égal au total des montants demandés multiplié par le taux de conversion applicable, s’il y a lieu, à chacun des crédits d’impôt non remboursables.
(1) La catégorie « Autres » comprend le montant pour personnes à charge et le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires, le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, les frais pour soins médicaux non dispensés dans la région de résidence, les intérêts payés sur un prêt étudiant, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation ainsi que le redressement pour indemnités de remplacement du revenu.

Globalement, les contribuables dont le revenu total est de 20 000 $ ou plus ont vu croître le total de leurs crédits d’impôt non remboursables par rapport à 2019. Les contribuables ayant déclaré des revenus de 20 000 $ à 29 999 $ ont connu la plus forte croissance de leurs crédits d’impôt non remboursables par rapport à 2019, soit 9,8 %.

TABLEAU A.19 : Répartition des crédits d’impôt non remboursables selon la tranche de revenu total – 2020 et variation par rapport à 2019
(en millions de dollars, variation en pourcentage)

  Moins de
10 000 $		 10 000 $ à
19 999 $		 20 000 $ à
29 999 $		 30 000 $ à
49 999 $		 50 000 $ à
99 999 $		 100 000 $
ou plus		  
Total
Catégorie Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var.
Montant personnel de base 1 285 –25,2 2 267 –11,5 2 655 12,3 3 945 9,9 4 443 8,7 1 423 9,8 16 019 2,6
Montant accordé en raison de l’âge ou pour une personne vivant seule ou pour revenus de retraite 33 –16,9 219 –9,6 415 4,7 329 9,3 74 17,8 2 12,5 1 072 2,7
Frais médicaux 11 –31,8 52 –21,9 152 –6,7 309 –7,0 421 –4,1 116 –4,9 1 060 –6,8
Crédit d’impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage 0 –22,9 0 –26,3 0 –0,7 1 –13,3 2 –1,9 0 0,7 3 –5,0
Crédit d’impôt pour prolongation de carrière 0 –65,0 1 –56,9 27 –37,1 186 –1,1 154 13,9 22 3,6 390 0,1
Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée 0 S. O. 0 –57,1 3 –35,3 25 –2,9 25 8,5 3 0,3 56 –0,4
Crédits d’impôt pour dons 0 –18,9 2 5,4 9 10,7 37 7,4 70 7,3 184 –4,5 302 –0,1
Crédit d’impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres 1 –39,3 2 –32,7 4 –19,8 22 –6,5 81 3,1 35 8,2 144 1,0
Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen 0 –42,9 6 21,1 31 66,3 32 24,7 21 3,4 4 3,3 93 27,1
Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant 0 –14,9 0 –34,6 1 –6,9 2 –22,8 6 –26,3 9 –17,8 18 –21,3
Autres (1) 6 –7,9 17 28,9 –12 –7,8 –23 122,5 17 –41,8 15 –27,5 19 –57,4
TOTAL 1 335 –25,0 2 565 –11,4 3 283 9,8 4 866 7,8 5 312 7,4 1 814 6,4 19 175 1,8
S. O. : Sans objet.
Note : Un zéro indique un montant inférieur à 0,5 M$. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Le montant des crédits d’impôt non remboursables est égal au total des montants demandés multiplié par le taux de conversion applicable, s’il y a lieu, à chacun des crédits d’impôt non remboursables.
(1) La catégorie « Autres » comprend le montant pour personnes à charge et le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires, le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, les frais pour soins médicaux non dispensés dans la région de résidence, les intérêts payés sur un prêt étudiant ainsi que le redressement pour indemnités de remplacement du revenu.