Crédits d’impôt non remboursables

Les crédits d’impôt non remboursables sont généralement utilisés pour reconnaître certaines dépenses affectées à la couverture des besoins essentiels reconnus (par exemple, pour une personne vivant seule) ou à certaines situations (par exemple, le crédit d’impôt en raison de l’âge et le crédit d’impôt pour frais médicaux). Ils ne donnent droit à aucun remboursement d’impôt lorsque leur valeur excède l’impôt sur le revenu imposable. Alors que les déductions réduisent le revenu, les crédits d’impôt non remboursables réduisent l’impôt à payer.

En 2022, la somme des crédits d’impôt non remboursables inscrits dans la déclaration de revenus s’élève à 22,2 milliards de dollars. Ces crédits d’impôt non remboursables se divisent en deux parties :

Cette section traite uniquement des crédits d’impôt non remboursables inscrits à la ligne 399.

Répartition selon l’âge

En 2022, les contribuables âgés de 65 ans ou plus demandent la plus grande partie des crédits d’impôt non remboursables, soit 31,4 %. Ceux âgés de 45 à 64 ans en demandent 30,7 %, alors que 28,5 % de ces crédits d’impôt sont demandés par les contribuables âgés de 25 à 44 ans. Les contribuables âgés de moins de 25 ans en demandent la plus faible part, soit 9,4 %.

GRAPHIQUE 5 : Répartition du revenu total et des crédits d’impôt non remboursables selon le groupe d’âge – 2022
(en pourcentage)

Répartition du revenu total et des crédits d’impôt non remboursables selon le groupe d’âge – 2022 (en pourcentage). Les contribuables âgés de moins de 25 ans demandent 9,4% du total des crédits d’impôt non remboursables, alors qu’ils déclarent 4,0% de l’ensemble des revenus. Les contribuables âgés de 25 à 44 ans demandent 28,5% du total des crédits d’impôt non remboursables, alors qu’ils déclarent 34,0% de l’ensemble des revenus. Les contribuables âgés de 45 à 64 ans demandent 30,7% du total des crédits d’impôt non remboursables, alors qu’ils déclarent 40,3% de l’ensemble des revenus. Les contribuables âgés de 65 ans ou plus demandent 31,4% du total des crédits d’impôt non remboursables, alors qu’ils déclarent 21,8% de l’ensemble des revenus.
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100 %.

Répartition selon le revenu total

Les contribuables gagnant moins de 20 000 $ demandent 19,3 % des crédits d’impôt non remboursables, alors que leur revenu représente 4,1 % du revenu total. À l’inverse, les contribuables ayant un revenu de 100 000 $ ou plus demandent 12,8 % du montant total des crédits d’impôt non remboursables, alors qu’ils déclarent 37,6 % du revenu total.

GRAPHIQUE 6 : Répartition du revenu total et des crédits d’impôt non remboursables selon la tranche de revenu total – 2022
(en pourcentage)

Répartition du revenu total et des crédits d’impôt non remboursables selon la tranche de revenu total – 2022 (en pourcentage). Les contribuables ayant un revenu de moins de 20 000 $ demandent 19,3% des crédits d’impôt non remboursables, alors que leur revenu représente 4,1% du revenu total. Les contribuables ayant un revenu de 20 000 $ à 29 999 $ demandent 15,8% des crédits d’impôt non remboursables, alors que leur revenu représente 6,4% du revenu total. Les contribuables ayant un revenu de 30 000 $ à 49 999 $ demandent 21,7% des crédits d’impôt non remboursables, alors que leur revenu représente 14,6% du revenu total. Les contribuables ayant un revenu de 50 000 $ à 99 999 $ demandent 30,4% des crédits d’impôt non remboursables, alors que leur revenu représente 37,4% du revenu total. Les contribuables ayant un revenu de 100 000 $ ou plus demandent 12,8% des crédits d’impôt non remboursables, alors que leur revenu représente 37,6% du revenu total.
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100 %.

Répartition selon la catégorie

En 2022, le montant personnel de base représente à lui seul 82,3 % du montant total des crédits d’impôt non remboursables demandés, soit plus de 17,1 milliards de dollars. La valeur du crédit d’impôt accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite et du crédit d’impôt pour frais médicaux totalise près de 2,5 milliards de dollars, soit 11,8 % du total.

TABLEAU A.17 : Crédits d’impôt non remboursables selon la catégorie – 2022
(en millions de dollars, proportion en pourcentage)

Crédits d’impôt non remboursables Valeur(1) Proportion
Montant personnel de base 17 132 82,3
Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite 1 143 5,5
Frais médicaux 1 311 6,3
Autres crédits d’impôt non remboursables (2) 1 231 5,9
Total 20 817 100,0
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
(1) La valeur correspond au montant servant au calcul du crédit d’impôt, converti selon le taux applicable.
(2) Les crédits d’impôt compris dans « Autres crédits d’impôt non remboursables » sont définis dans la section « Informations complémentaires », sous Catégories de crédits d’impôt non remboursables.

Variation depuis 2021

Le total des crédits d’impôt non remboursables demandés a augmenté de 5,0 % en 2022 par rapport à 2021. Plus précisément, le montant personnel de base a augmenté de 4,4 %, alors que la somme totale demandée pour le montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite a augmenté de 5,1 %.

Les crédits d’impôt non remboursables faisant partie de la catégorie « Autres » ont également connu une augmentation importante en 2022. Ils ont en effet plus que doublé par rapport à 2021, leur augmentation atteignant 103,3 %. Celle‑ci est due notamment à la bonification du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation en 2022, crédit d’impôt dont le coût est estimé à 68,5 millions de dollars, soit 69,2 % de plus qu’en 2021.

TABLEAU A.18 : Répartition des crédits d’impôt non remboursables selon l’âge – 2022 et variation par rapport à 2021
(en millions de dollars, variation en pourcentage)

  Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Total
Catégorie Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var.
Montant personnel de base 1 852 5,3 5 354 4,7 5 397 2,5 4 530 6,2 17 132 4,4
Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite 15 5,9 48 −1,6 87 −1,1 993 6,0 1 143 5,1
Frais médicaux 24 6,5 296 4,0 459 4,1 533 10,5 1 311 6,7
Crédit d’impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage 0 1,4 1 1,0 1 0,8 0 10,6 3 1,5
Crédit d’impôt pour prolongation de carrière S. O.  S. O.  S. O.  S. O.  224 −0,7 216 15,6 440 6,7
Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée 19 2,4 29 −6,0 3 −2,0 0 −7,2 52 −2,8
Crédits d’impôt pour dons 3 29,2 52 −0,8 120 −5,4 231 34,4 407 14,8
Crédit d’impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres 8 7,3 78 4,9 71 6,1 6 11,3 162 5,8
Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen 28 4,5 47 −3,7 6 −5,6 0 −4,2 81 −1,1
Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transférés par un enfant 0 350,0 1 1,4 19 5,2 1 4,1 21 5,0
Autres (1) 5 107,8 24 1 225,5 3 −226,7 32 8,9 63 103,3
Total 1 955 5,5 5 931 4,8 6 390 2,4 6 542 7,6 20 817 5,0
S. O. : Sans objet.
Notes : Le montant des crédits d’impôt non remboursables est égal au total des montants demandés multiplié par le taux de conversion applicable, s’il y a lieu, à chacun des crédits d’impôt non remboursables.
Un zéro indique un montant inférieur à 0,5 M$.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
(1) La catégorie « Autres » comprend le montant pour personnes à charge et le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires, le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, les frais pour soins médicaux non dispensés dans la région de résidence, les intérêts payés sur un prêt étudiant, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation ainsi que le redressement pour indemnités de remplacement du revenu.

Les contribuables dont le revenu total est de 100 000 $ ou plus ont connu la plus forte croissance de leurs crédits d’impôt non remboursables par rapport à 2021, soit 19,8 %. Cette augmentation s’explique en grande partie par le nombre grandissant de contribuables inclus dans cette catégorie de revenus, alors que le nombre de contribuables ayant déclaré un revenu total supérieur à 100 000 $ a augmenté de 16,3 % en 2022.

TABLEAU A.19 : Répartition des crédits d’impôt non remboursables selon la tranche de revenu total – 2022 et variation par rapport à 2021
(en millions de dollars, variation en pourcentage)

  Moins de
10 000 $		 10 000 $ à
19 999 $		 20 000 $ à
29 999 $		 30 000 $ à
49 999 $		 50 000 $ à
99 999 $		 100 000 $
ou plus		  
Total
Catégorie Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var.
Montant personnel de base 1 572 13,6 2 158 −1,3 2 577 0,7 3 563 −6,8 5 221 10,1 2 042 19,4 17 132 4,4
Montant accordé en raison de l’âge ou pour une personne vivant seule ou pour revenus de retraite 37 16,9 152 −21,5 492 12,2 360 6,2 98 19,8 3 18,8 1 143 5,1
Frais médicaux 16 26,3 48 −7,7 175 5,1 324 −3,5 555 10,3 192 21,2 1 311 6,7
Crédit d’impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage 0 14,3 0 5,0 0 −8,0 0 −20,0 2 3,6 1 17,9 3 1,5
Crédit d’impôt pour prolongation de carrière 0 66,7 1 0,3 31 12,1 195 1,7 187 11,5 27 6,9 440 6,7
Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée 0 S. O. 0 −23,1 1 −29,4 17 −19,3 28 7,8 5 33,2 52 −2,8
Crédits d’impôt pour dons 0 54,3 1 −9,2 7 −13,5 33 −6,5 81 8,7 286 20,9 407 14,8
Crédit d’impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres 1 16,4 2 6,8 3 −2,6 17 −18,5 86 3,5 52 22,6 162 5,8
Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen 1 17,5 3 −29,4 19 −11,8 29 −2,6 25 11,5 6 13,7 81 −1,1
Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transférés par un enfant 0 24,3 0 18,8 0 −33,9 1 −20,9 7 1,1 12 13,2 21 5,0
Autres (1) 7 12,9 21 2,4 −9 −31,4 −21 −14,4 34 70,0 31 43,1 63 103,3
Total 1 634 13,8 2 386 −3,0 3 296 2,5 4 521 −5,4 6 324 10,4 2 657 19,8 20 817 5,0
S. O. : Sans objet.
Notes : Le montant des crédits d’impôt non remboursables est égal au total des montants demandés multiplié par le taux de conversion applicable, s’il y a lieu, à chacun des crédits d’impôt non remboursables.
Un zéro indique un montant inférieur à 0,5 M$.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
(1) La catégorie « Autres » comprend le montant pour personnes à charge et le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires, le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, les frais pour soins médicaux non dispensés dans la région de résidence, les intérêts payés sur un prêt étudiant ainsi que le redressement pour indemnités de remplacement du revenu.