Lexique

Définition de certains termes utilisés

Année d’imposition

Période qui s’écoule du 1^er janvier au 31 décembre d’une année, pour la déclaration de revenus d’un particulier. Dans le cas des exercices commençant après 1994, les revenus d’entreprise provenant d’une entreprise individuelle ou d’une société sont également déclarés sur la base d’une année civile.

Gains ou pertes en capital

Gains ou pertes en capital à la suite de l’aliénation par une personne (aliénateur) d’un bien ou d’un droit (vente ou cession).

Particulier (contribuable)

Toute personne physique qui produit une déclaration de revenus.

Travailleur autonome

Personne physique qui, en tant que travailleur, n’a aucun lien de subordination avec un employeur.

Définition des catégories de revenus utilisées dans le tableau détaillé 5

Affaires

Revenus qui proviennent d’activités commerciales ou industrielles.

Agriculture

Revenus qui proviennent notamment de la culture du sol, de l’élevage ou de l’exposition d’animaux de ferme, de l’élevage de la volaille et des animaux à fourrure, de la production laitière, de la culture fruitière et de l’apiculture.

Assurance emploi

Revenus qui proviennent des prestations d’assurance emploi, incluant les sommes relatives à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) reçues à titre de prestations d’assurance emploi, et des prestations d’assurance parentale.

Commission

Rémunération pour un travail autonome relatif aux ventes, aux achats ou à d’autres sortes de transactions commerciales, constituant habituellement un revenu variant en fonction d’un pourcentage.

Emploi

Montants provenant des revenus d’emploi, de la correction des revenus d’emploi et des autres revenus d’emploi.

Gains en capital

Revenus qui proviennent de l’aliénation d’immobilisations à des fins non commerciales, comme les actions, les obligations, les hypothèques, les terrains ou les immeubles. Le montant retenu est composé des gains nets en capital imposables ou des pertes nettes en capital déductibles.

Location d’immeubles

Revenus qui proviennent de la location de biens immobiliers.

Pêche

Revenus qui proviennent de la prise de poissons, de mollusques, de crustacés ou d’animaux marins.

Placements

Montants imposables des dividendes provenant de sociétés canadiennes imposables, des intérêts de source canadienne, des autres dividendes et des autres revenus de placement.

Profession

Revenus qui proviennent de l’exercice d’une profession libérale sous le seul contrôle d’une organisation professionnelle.

Retraite

Revenus qui proviennent de la pension de la Sécurité de la vieillesse, des rentes de retraite, des rentes d’invalidité du RRQ et du RPC, des prestations d’un régime de retraite, des revenus de retraite transférés d’un conjoint, des prestations d’un régime enregistré d’épargne‑retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime de participation différée aux bénéfices, d’un régime de pension agréé collectif, d’un régime volontaire d’épargne‑retraite, des allocations de retraite, des prestations au décès, des rentes et d’autres revenus de retraite.

Autres

Revenus qui proviennent d’une pension alimentaire, de prestations d’assistance sociale et des aides financières semblables, d’indemnités de remplacement du revenu, du versement net des suppléments fédéraux, des prestations liées à la pandémie de la COVID‑19 ou de toutes autres sources. Les contribuables ne déclarant aucun revenu sont également inclus dans cette catégorie.